Victoire ! -20% SUR TOUTES LES FLEURS | 🇫🇷 Expédié depuis la France | 🎁 Livraison 24/48h
CBD LÉGAL: Le verdict est tombé, la Cour de cassation autorise la vente des Fleurs de CBD

CBD LÉGAL: Le verdict est tombé, la Cour de cassation autorise la vente des Fleurs de CBD

de lecture

La Cour de cassation a confirmé mercredi la légalité de la vente du cannabidiol, substance controversée car issue du cannabis.

Mercredi 23 juin, la Cour de cassation a rendu sa décision sur la légalité du CBD en France. La vente de cette substance est en effet autorisée en France, même si le produit provient d'un autre pays de l'Union européenne. Huit jours après une première décision dans l'affaire de la réouverture d'un magasin à Dijon (Côte-d'Or), la plus haute juridiction française a cette fois rendu un arrêt général sur la commercialisation du CBD, une substance dérivée du cannabis mais sans effet nocif sur la santé. Jetons-y un coup d'œil.

1 - Qu'est-ce que le CBD ?

CBD est l'abréviation de cannabidiol, une substance présente dans le cannabis et dérivée du chanvre. Cette molécule est à distinguer du THC. Le tétrahydrocannabinol, également présent dans le cannabis, est reconnu comme une substance psychotrope, qui agit sur le rythme du cerveau et le psychisme, contrairement à son cousin le CBD. Comme le souligne la Cour de justice de l'Union européenne, le CBD ne provoque pas "d'effets psychotropes et d'effets nocifs sur la santé humaine sur la base des données scientifiques disponibles". Elle n'est donc pas classée comme un stupéfiant par la Cour européenne.

2 - Le CBD est-il légal en France ?

Le cannabis ne l'est pas, mais le CBD n'est qu'une molécule présente dans le cannabis et son statut n'est pas le même. En effet, aucune étude scientifique n'a prouvé que le CBD pouvait avoir des conséquences néfastes sur la santé des consommateurs. Ainsi, la loi française ne le considère pas comme un stupéfiant, sous trois conditions : si la plante dont il provient est issue d'une des variétés de cannabis sativa L. autorisées en France ; si seules les fibres et les graines de la plante sont utilisées ; et enfin, si la substance contient moins de 0,2 % de THC, comme l'exige une circulaire du 23 juillet 2018 (PDF).

 

5 - Conclusion de la Cour de cassation

Dans un arrêt "général" publié le 23 juin, la Cour de cassation s'est rangée à la décision de la Cour de justice européenne. Selon elle, la vente de CBD est légale en France. Même si elle ne répond pas aux trois critères fixés par la loi française, tant que le CBD vendu a été produit dans l'Union européenne conformément aux règles fixées par la juridiction européenne, la vente reste légale. C'est un soulagement pour des centaines de détaillants qui attendaient nerveusement cette décision.

La plus haute juridiction française avait déjà rendu un premier jugement le 15 juin dernier dans lequel elle donnait raison à un magasin de Dijon, qui n'aurait pas dû être fermé préventivement à l'été 2018 par les autorités pour avoir vendu du CBD.

Cependant, la légalité du CBD ne signifie pas que la répression de la consommation de cannabis sera réduite ou qu'elle sera légalisée.

 

La fleur de CBD est donc officiellement légale ! Leur décision est définitive, irrévocable et inattaquable.✅

Source: FranceTVInfo / L'arrêt officiel de la Cour de Cassation


Recevez nos articles dans votre boite email.